En guise d’Introduction, Claude Janin [1] a ,tout d’abord, rappelé l’axe problématique du troisième atelier : « Lors du précédent atelier fleuve Loire , nous avons vu comment des acteurs valorisaient le fleuve Loire comme ressource »

Puis, il a amorcé le débat en énonçant une série de questions :

• Comment ces acteurs travaillent-ils ensemble ?
• Autour de quels outils peut s’organiser la concertation ?
• Comment évaluer la pertinence de ces outils ?
• Qui se retrouve autour de la table et pourquoi ?

Enfin, après avoir pointé du doigt l’importance d’une complémentarité entre les outils de concertation institutionnels et les outils plus informels , ne nécessitant aucune prise de décision, tels que les ateliers “fleuve-Loire”, il cède la parole aux intervenants :

Philippe Steeger, DDE 42, service hydraulique, Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation et la concertation

Ce premier exposé a pour objectifs :

• de mettre à jour les outils de concertation du public utilisés dans les procédures liées aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation [2]

• de présenter le travail de Jacques Roux, sociologue au CRESAL [3]qui a analysé, à partir des cas contrastés des PPRI du Sornin et du Furan, la participation du public aux procédures de PPRNPI [4].

Un PPRI est un volet de la politique française de prévention des inondations. Il se présente sous forme d’un document règlementaire de gestion des sols pour la protection des biens et de l’environnement.

Pour obtenir l’approbation d’un PPRI par le préfet, une phase de concertation du public doit être élaborée en amont. Elle se décompose ainsi :

• D’abord, les communes concernées se livrent à une délibération
• Puis, une enquête publique est organisée. Elle comprend 4 étapes : 2 parution dans 2 journaux locaux ; une enquête de type Bouchardeau ; Des entretiens entre tous les maires et le commissaire enquêteur ; un rapport du commissaire enquêteur
• Le DDE [5] rend, ensuite un rapport au Préfet
• l’Approbation est délivrée par arrêtée préfectoral

Or, selon l’étude de Jacques Roux, la concertation du public aux procédures de PPRI comporte certaines faiblesses puisque :

• la mobilisation du public y est très faible
• la procédure semble lointaine, abstraite, voire inconnue pour les usagers
• les obligations légales sont nettement insuffisantes
• les remarques du public sont lissées, ce qui restreint le débat

Enfin, il conclut son rapport en émettant l’hypothèse selon laquelle l’enquête publique serait un moyen, pour l’Etat, de se protéger de ses responsabilités publiques.

Discussion :

A la suite de cette intervention, deux grandes questions ont été soulevées :

• La question de la dissymétrie entre citoyens et instances organisatrices dans les procédures d’enquêtes publiques

Selon certains membres de l’assemblée, un important déséquilibre distancie acteurs locaux et pouvoirs publics.

Cette dissymétrie est rendue visible par le fait que les enquêtes publiques fonctionnent sans réciprocité : des citoyens déposent des remarques qui ne reçoivent pas de réponse.

Or, ce dysfonctionnement semble amplifié par l’insuffisante communication liée aux enquêtes publiques ainsi que par la complexité de la démarche.

D’ailleurs, le travail de Jacques Roux reprend cette thématique en postulant que « si les relais de l’annonce municipale et du journal régional paraissent importants pour faire connaître le début de la procédure de l’EUP, il semble cependant que cela soit très nettement insuffisant pour donner une audience réelle à la procédure et mobiliser ceux qui pourraient y participer » Roux, Jacques, [6]

• La question de l’Education des citoyens et de l’accès à l’information

Selon plusieurs participants, les procédures d’enquêtes publiques ne devraient pas être qualifiées de concertation mais de consultation.

En effet, comme l’a observé Jacques Roux, les remarques des acteurs locaux sont lissées et perdent leurs caractéristiques particulières.

De plus, selon Fabrice Dubois [7], ce système devrait privilégier une information de qualité, c’est à dire, être pédagogique et éduquer les citoyens afin de leur donner les moyens de répondre aux enquêtes publiques.

A l’issue de cette discussion, une grande question a unanimement été posée par les participants :

Comment sort-on d’un apprentissage de la concertation qui ne soit pas dominé par les instances organisatrices ?

Les différentes interventions se sont déroulées dans un climat attentif

Photos : J.Chatignoux

Murielle Arcos, CG 42, chargée de mission SAGE “Loire en Rhône-Alpes” : Le SAGE [8] Loire en Rhône-Alpes : la concertation comme outil d’aide à la décision

M.Arcos propose, en premier lieu, une définition des objectifs d’un SAGE.

“Un SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation,de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de la préservation des zones humides”

Puis, après avoir fourni quelques clés de lecture sur la procédure d’élaboration d’un SAGE, elle aborde la question de la concertation.

Pour aboutir à l’écriture collective du document final, il semble important de parvenir à des règles communes.

Dans ce cadre, la concertation est un outil dont l’objectif principal est de favoriser un dialogue entre une multiplicité d’acteurs pour permettre une construction commune avant la décision.

Pour ce faire, 3 instances sont mises en place :

• des instances de travail : comme la CLE [9] qui regroupe des acteurs divers

• un cadre de travail commun : Les membres du SAGE devront se mettre d’accord pour élaborer un règlement intérieur ainsi qu’une charte de travail

• une stratégie de communication : Dans un SAGE, la communication intervient à trois échelles .
• celle de la CLE et de ses instances
• celle des acteurs de l’eau
• celle de la population locale

De ce fait , différentes stratégies de communication sont élaborées (cf.tableau).

site Internet du SAGE « Loire en Rhône-Alpes »

Discussion : A la suite de cet exposé, le débat a tourné autour de 3 axes :

• La question de la sélection des thèmes abordés dans le SAGE

Comment les thèmes abordés dans le SAGE seront -ils sélectionnés au vu des enjeux de chacuns ?

Pour Murielle Arcos, si certains aspects de la gestion de l’eau paraissent prégnants pour certains acteurs (comme la question de la gestion des eaux de pluies abordée par José-Louis Théry), il faut garder à l’esprit que le SAGE doit mettre en place une stratégie collective.

Pour évaluer comment ces différents phénomènes seront appréhendés par le SAGE, les instances organisatrices du CG 42 travaillent sur des scénariis tendanciels basés sur l’évolution des usages et des milieux liés au fleuve sur une période de 10 à 15 ans.

Fabrice Dubois insiste ensuite sur l’importance de l’interdépendance des différents secteurs d’activités représentés dans le SAGE.

Claude Janin complétera cette remarque en insistant sur la nécessité d’une complémentarité entre les lieux.

En effet, selon lui, il semble important de trouver une complémentarité entre des outils institutionnels tels que le SAGE et des outils tels que les ateliers “fleuve-Loire” , plus informels , permettant aux acteurs de se retrouver et d’échanger librement.

• Comment apprend-on à travailler au sein d’une sphère hétérogène ?

La composition d’un SAGE est très hétérogène (hétérogénéité d’acteurs, de compétences, d’expériences, de niveaux de culture, etc…).

Pour parvenir à travailler ensemble, dans la diversité, il semble donc nécessaire de doter les participants d’un socle de connaissances commun, c’est à dire de les éduquer pour leur donner les moyens de participer de manière constructive à l’élaboration du document final.

Or, cette hétérogénéité doit-elle nécessairement impliquer un consensus entre les différentes parties, ou, au contraire, doit-on apprendre à travailler le dissensus ?

• La question de la flexibilité du SAGE

Le SAGE est-il un dispositif figé ou peut-il faire preuve d’une certaine flexibilité ? Peut-on remettre en cause les grandes orientations du SAGE si on se rend compte que certaines d’entre elles ne sont pas adaptées ?

Selon Murielle Arcos, le SAGE est « une grosse machine » , et même s’il est possible de le réviser, il vaut mieux travailler en amont pour ne pas avoir à le modifier.

Jean-Jacques Charrie-Thollot confirme ces propos . Pour lui, un SAGE n’est pas immuable. Mais sa mise en marche est précédée d’une longue phase de travail (environ 5 ans) lors de laquelle il est important de se poser ce type de questions pour éviter de le modifier et ne pas rompre sa mise en marche.

Frédéric Paran, Ecole des Mines de S^t Etienne, Plateforme pédagogique de simulation d’un processus de négociation environnementale

L’outil élaboré par Frédéric Paran est une simulation d’aide à la négociation ayant pour objectif de parvenir à un « accord » concernant la localisation d’un site de gravières, la nature de sa réhabilitation, et ses conditions de gestion une fois réhabilité.

Il se base sur l’exemple de l’Ecozone du Forez, espace fortement aménagé, altéré, mais également protégé.

Le but de cette simulation est :

• d’aider et favoriser la familiarisation à des outils d’aide à la négociation

• de simuler une négociation environnementale dans un contexte multi-acteurs, assistée par un médiateur.

Les moyens mobilisés sont de deux ordres puisqu’il s’agit d’utiliser des supports informatiques tout en se mettant en situation de jeu de rôle, c’est à dire, dans la peau d’acteurs de la négociation environnementale.

Pour cela, les différents joueurs ont a leur disposition diverses données leur permettant de saisir les enjeux d’une négociation environnementale : fiches « acteurs », fiches « sites », etc…

A ce jour, cette simulation a été expérimentée par des étudiants .

Lien vers l’outil

Discussion : Suite à cette présentation,2 axes seront soulevés :

  L’Evaluation de l’outil

Dans un premier temps, les participants tentent d’évaluer l’outil proposé par Frédéric Paran.

Selon René Fessy cet outil ne prend peut-être pas suffisamment en compte ce qu’il nomme « la culture environnementale », c’est à dire, la culture et la connaissance des autochtones. Pour lui, la culture du passé devrait pouvoir éclairer l’avenir : des erreurs ont été commises dans la manière de gérer l’exploitation de granulats. Mias, pour lui, la proposition de Frédéric Paran reste basée sur ce modèle.

Or, pour Frédéric Paran l’objectif principal de cette plateforme est surtout d’être en capacité de tenir compte du milieu naturel en cas d’implantation de gravières.

En tant qu’exploitant de granulats, Jean-Jacques Charrie-Thollot se dit très directement concerné par la plateforme d’aide à la négociation présentée par Frédéric Paran. Cependant, selon lui, deux éléments devraient être davantage pris en compte :

D’abord, la notion de temps : l’ exploitation de gravières est soumise a une temporalité très longue. Et, si une autorisation d’exploitation peut atteindre 30 ans, la phase précédant cette autorisation peut durer une dizaine d’années. Or, cette simulation ne semble pas prendre en compte ce facteur.

Ensuite, il est difficile de regrouper les différents acteurs en mondes homogènes qui auraient des points de vues similaires. En effet, un agriculteur en fin de carrière ne choisira sans doute pas le même site d’implantation qu’un jeune agriculteur, dont l’activité débute.

Yoann Duriaux explique à l’assemblée qu’il a été spectateur d’un application concrète de cette simulation : selon lui, l’intérêt de cet outil réside dans le fait qu’il contient une notion collaborative très importante grâce à laquelle la chaîne de négociation n’est pas bouleversée.

Puis, Claude Janin pointe du doigt les similitudes entre les axes contenus dans cette plateforme et les thèmes déjà abordés dans la matinée, à savoir :

• la question de l’accès à l’information
• la question pédagogique et montre l’intérêt du jeu de rôle qui permet de se mettre dans la peau de quelqu’un pour comprendre son mode de pensée. Or, il faut tout de même être prudent quant au déterminisme véhiculé par un tel outil et être en capacité de prendre du recul dans son utilisation.

Enfin, Georges Goyetdemande si les secrets existants dans toutes les stratégies d’acteurs ont pu être transposés au sein d’un tel outil. Selon Frédéric Paran, les statégies et jeux d’acteurs sont sous-jacents et peuvent être perçus par les joueurs : il donne d’ailleurs l’exemple de deux étudiants qui ont quitté la table de négociation en refusant d’aller jusqu’au consensus pour préserver leurs intérêts.

• La question de son application concrète

Puis, Philippe Steeger demande si l’on peut imaginer que cet outil soit concrètement appliqué, par exemple, dans le cadre du SAGE.

Pour Fabrice Dubois, cet outil est intéressant dans le sens où il peut, d’une part, aider à comprendre l’autre, et, d’autre part, mettre les participants en situation d’écoute. Or, s’il était jusque là utilisé pour donner des clés de lecture à des étudiants, ne pourrait-il pas être adapté pour permettre à de « vrais » acteurs de se trouver en situation de négociation, et, qui plus est, dans la peau d’un autre ?

Murielle Arcos pondère ses propos en qualifiant cet outil d’outil de « familiarisation » à la concertation . Pour qu’il puisse être qualifié d’outil d ’ « aide » à la négociation, il faudrait l’adapter en le transformant. Cependant, il serait intéressant d’envisager une première approche avec des acteurs « réels » pour évaluer les adaptations à apporter.

Une Pause au restaurant « au petit Marmitton » en bordure du Fleuve

Photo : Yoann Duriaux

Jacques Chatignoux, Yoann Duriaux, Elodie Peyre, La démarche fleuve -Loire et ses perspectives de développement

Après avoir rappelé l’historique de la démarche “fleuve-Loire” , née en 2004 d’une étude commanditée par la DDE 42 à l’IERP [10] de l’université Jean Monnet, ils mettent en évidence la notion collaborative, et le contenu « base de connaissance » dans le site Internet interro_liens_callback et dans les ateliers de territoires .

Aujourd’hui, les outils de communication utilisés par les différentes structures liées au fleuve sont soit réservés à un groupe fermé d’utilisateurs, soit ouverts à tous. Or, fleuve-loire propose de regrouper ces énergies.

Puis, à l’issue d’une brève démonstration du site, ils exposent leur projet d’organisation de réunions d’info-formations destinées à présenter la démarche “fleuve-Loire” à des groupements ( associatifs,structures universitaires, collectivités ) et à les former.

Discussion :

• L’avenir de la démarche « fleuve-Loire »

G.Goyet a ouvert le débat en évoquant la suite de la démarche « fleuve-Loire ».

Selon Gérard Bol,la DDE 42 a impulsé et soutenue la démarche fleuve-loire de sa naissance (en 2004) jusqu’à ce jour. Pour la financer, des subventions ont du être demandées, en particulier au PLGN [11]. Mais des subventions ne pourront pas être versées à l’infini. De plus, la vocation de cette démarche n’est pas d’être institutionnalisée mais d’être portée, collectivement, par les acteurs liées au fleuve.

Aujourd’hui, que peut-on imaginer pour permettre à cette démarche de survivre autour d’un enjeu collectif et économiquement viable ?

Il y a pour le moins un modèle économique à trouver en développant de façon convergente ce qui est base de connaissance et ce qui serait plutôt orientée vie pratique et capacités promotionnelles et de visibilité des acteurs locaux.

A l’issue de cette journée, une formation au site Internet interro_liens_callback animée par Jacques Chatignoux et Yoann Duriaux

Formation au site www.fleuve-loire

Photo : Yoann Duriaux

Merci à toutes les personnes ayant contribué au bon déroulement de cette journée :

• Murielle ARCOS , CG 42 ,DATA, chargée de mission SAGE Loire en Rhône-Alpes
• Wilfried ARGAUD, Frapna 42, Agent d’accueil Maison de la réserve naturelle des gorges de la Loire
• Martin ARNOULD ,WWF, Collectif Loire Amont Vivante
• Raymond AUTIN, AIE, CLAV
• Pierre BAGARRE , AIE
• Jacques BERLAND, Association « Ensemble à Villerest »
• Gérard BOL, DDE 42, chef de service « Environnement et Aménagement »
• Alain BONARD, Frapna 42, Administrateur, CLAV
• Marie BONIN, « Association des Amis du château de La Roche », Animatrice
• Jean-Jacques CHARRIE-THOLLOT, Entreprise CEMEX
• Guy CHARTOIRE, DDE 42, Correspondant fonctionnel
• Jacques CHATIGNOUX, Conseiller en développement, site interro_liens_callback
• Cécile DEUX, DDE 42, Responsable du pôle Application du Droit des Sols
• Fabrice DUBOIS, CG 42, DATA
• Yoann DURIAUX, AIE, CLAV
• Maurice EGAL, AIE
• Fanny FERRATON, Etudiante UJM, Master II « Ecologie et Ethologie »
• René FESSY, Journaliste Europe 2, photographe amateur
• Julie FORTIN, Chargée de projet, La Rotonde. CCSTI S^t Etienne et Loire, ENMSE
• Georges GOYET, Laboratoire Pcate Territoire, Créagir
   Claude JANIN, Laboratoire Pacte Territoire
• Delphine LIMOUZIN, Etudiante EASE
• Christophe MARTORELL, Base de Loisirs Loire Forez
• Solange MENIGOT, CDAFAL 42
• Anne-Isabelle MILLOT, CC Feurs en Forez, Chargée de mission Environnement
• Frédéric PARAN, ENMSE, Centre SITE
• Elodie PEYRE, DDE 42-CNRS, chargée d’étude en sociologie
• Philippe STEEGER, DDE 42, chef de cellule hydraulique
• Yannick TABARD, Comité départemental de Canoë-Kayak 42
• José-Louis THERY, Directeur des jardins d’OASIS